Close

Newsletter


Entrez votre email pour recevoir les meilleures réductions de nos partenaires

Conditions Générales d’Utilisation

 

Le site Conso-acteur.com est proposé par la société C2B SA, C2B, société anonyme au capital de 72.000 euros, dont le siège social est situé 60, boulevard du Maréchal Joffre – 92340 Bourg-la-Reine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 546 885 RCS NANTERRE.

Le présent document régit les relations contractuelles et l’utilisation des services proposés par ConsoActeur.com entre :

  • Les membres inscrits sur le site ConsoActeur.Com
  • Le site de cashback ConsoActeur.com


Création d’un compte sur ConsoActeur.com

La création d’un compte sur ConsoActeur est totalement gratuite et conditionnée à l’acceptation des CGU (Conditions Générales d’Utilisation).

ConsoActeur autorise l’ouverture d’un seul compte par personne majeure et par foyer fiscal. En cas de fraude, Conso-acteur se réserve le droit de supprimer le compte ainsi que les gains qui y sont associés.

Ce compte est nécessaire pour percevoir le cashback (remboursement partiel ou total) des achats effectués sur les sites partenaires depuis le site de Conso-acteur.com, mais également pour réaliser toute opération de consultation de soldes ou de virement des gains notamment. A cet effet, il est indispensable que l’adresse email soit une adresse email valide et non temporaire.

ConsoActeur décline toute responsabilité concernant le maintien de la confidentialité des mots de passe, pseudo, gains ou informations personnelles.

Le compte ConsoActeur contient les informations personnelles mais également l’ensemble des opérations effectuées sur les sites marchands et les gains collectés.


Parrainage

Tout filleul peut être parrainé directement sur le site de ConsoActeur. ConsoActeur ne met pas de limite sur le nombre de filleuls parrainés mais il est interdit de parrainer des comptes fictifs ou du même foyer fiscal. ConsoActeur se réserve le droit dans le doute de supprimer les comptes et le gain de parrainage.

Tout parrain reçoit 5€ de bonus par filleul qui lui seront crédités directement sur son compte et validés lors du premier achat du filleul. Dans le cas, où le filleul n’a fait aucun achat dans l’année, ConsoActeur se réserve le droit de supprimer le bonus et le compte du filleul.


Gains

Afin de bénéficier des gains liés au cashback, tout membre doit respecter la procédure suivante

  • Se connecter à www.conso-acteur.com et s’authentifier via login/pseudo et mot de passe
  • Choisir dans la liste proposée (catégories) ou via le moteur de recherche le marchand souhaité et accéder à la fiche du marchand
  • Cliquer sur le lien Cashback disponible sur la fiche du marchand

 

Si la procédure n’est pas respectée (comme cela vient d’être décrit), ConsoActeur n’est nullement responsable de la non-validation des gains.

Les gains via le cashback sont exprimés en euros et constituent un pourcentage hors taxe, hors frais de port. Les gains de cashback seront reversés lorsque le paiement auprès du site marchand est définitivement accepté (produit livré, absence de retour, pas d’annulation ou de demande de remboursement du produit directement auprès du marchand).

Les gains peuvent être récupérés à partir d’un montant validé par notre équipe (et mentionné comme tel sur votre compte membre) et transférés par :

  • virement bancaire ou virement sur compte Paypal à partir de 20€
  • chèque à partir de 40€

Toute tentative pour percevoir du cashback concernant des commandes non éligibles (commandes annulées, ou paiement non effectué) est considérée comme un acte illicite. En cas de fraude avérée, ConsoActeur se réserve le droit de demander le remboursement des sommes indûment perçues et/ou de supprimer lesdits comptes et l’accès futur à ses prestations sans préjugé d’autres demandes d’indemnisation pour les préjudices subis.

Si le membre ne fait aucun achat pendant une durée de 12 mois le solde des gains sera purgé.


Paiement des gains

Le paiement des gains se fait exclusivement via le compte du membre. Celui-ci en fait la demande dans l’onglet Paiement et choisit le mode de paiement qui lui convient (virement bancaire, virement compte Paypal ou chèque). Ces 3 modes de paiement sont soumis à la réception d’un code personnel afin de vérifier l’authenticité du demandeur.

Les paiements des gains par virement bancaire ou virement sur compte Paypal se font dans un délai maximum de 45 jours concernant les chèques.


Utilisation des codes de promotion

ConsoActeur ne garantit pas l’exactitude des codes de réduction publiés sur son site. Ainsi ConsoActeur ne saurait être tenu responsable de tous les préjudices directs ou indirects liés à l’utilisation de ces codes.


Limites de la responsabilité de ConsoActeur lors des achats sur les sites marchands.

ConsoActeur n’est pas tenu responsable :

  • des paiements qui doivent être faits directement sur les sites marchands, ni de la livraison des commandes
  • de la mauvaise utilisation de ses services par le membre (notamment mais non exclusivement la perte ou l’écrasement de cookie)

ConsoActeur étant un service en ligne et utilisant notamment divers réseaux de télécommunication, ConsoActeur ne peut garantir une disponibilité totale et permanente du service mais s’efforce d’offrir une continuité de service pour le confort des membres utilisateurs. ConsoActeur ne peut en outre garantir une mise à jour instantanée et permanente de toutes les données des fiches marchands mais s’efforce de faire toutes les mises à jour dans les délais les plus rapides.

En cas de différences entre les données affichées sur le site de ConsoActeur et celles du marchand, ce sont celles du marchand qui prévalent.

ConsoActeur ne peut être tenu pour responsable en cas de défaillance des sites marchands dans le versement du cashback ou dans l’exécution de leurs obligations commerciales.


Indépendance des clauses

Dans l’hypothèse où tout ou partie d’une clause de ces CGU est jugée nulle et de nul effet, elle sera réputée non écrite mais les autres clauses des présents CGU garderont leur force et leur portée.


Propriété intellectuelle

Le site, ainsi que les services et toutes les informations mis à disposition pour le membre sont la propriété exclusive de ConsoActeur. Toute utilisation de ces données dans un autre contexte que celui du site ConsoActeur, fera l’objet de poursuites.


Protection des données personnelles

Le membre autorise Consoacteur à utiliser les informations relatives à son inscription et à ses achats afin de calculer le montant dû et de créditer son compte. Ces données ne seront utilisées d’aucune autre manière. Consoacteur s’engage à ne jamais porter à la connaissance d’un tiers les informations nominatives communiquées par ses membres lors de leur inscription.

A tout moment un membre peut modifier ses préférences dans la rubrique Mon Profil.


Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives au membre a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Chaque utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande en envoyant un email à ahderent@conso-acteur.com


Droit applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles entre les membres ConsoActeur et le site ConsoActeur sont régies par le droit français. Le tribunal compétent pour la résolution de tout litige est le tribunal de commerce de Nanterre.